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Section 1

Etablissement de la liste des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

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JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 40

Article 40

A l'article 42, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux ».

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A l'article 42, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux ».