JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 39

Article 39

L'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 41. - Les dispositions de l'article 9 relatives au certificat de stage ainsi qu'au refus de délivrance de ce certificat sont applicables aux personnes inscrites sur le registre de stage. »


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Version 1

L'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 41. - Les dispositions de l'article 9 relatives au certificat de stage ainsi qu'au refus de délivrance de ce certificat sont applicables aux personnes inscrites sur le registre de stage. »