Article 89
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JORF n°134 du 11 juin 2004
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1390 DU 27 DÉCEMBRE 1985
Article 90
Les références contenues dans le décret du 27 décembre 1985 précité aux dispositions de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises et à la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de commerce.
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Article 91
a modifié les dispositions suivantes
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Article 92
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Article 93
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Article 94
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Article 95
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Article 96
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Article 97
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Article 98
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Article 99
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Article 100
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Article 101
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Article 102
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Article 103
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Article 104
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Article 105
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Article 106
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Article 107
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