Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le comité de massif établit son règlement intérieur.

Il peut constituer en son sein des commissions ou groupes de travail aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017

Le comité de massif établit son règlement intérieur.

Il peut constituer en son sein des commissions ou groupes de travail aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance