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Chapitre III

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Décret n°2004-508 du 8 juin 2004

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Décret n°2004-508 du 8 juin 2004

Chapitre Ier : Conditions d'organisation des épreuves de sélection

Abrogé8 août 2004

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au samedi 7 août 2004

Chapitre Ier : Conditions d'organisation des épreuves de sélection
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Nature et organisation des épreuves
Section 3 : Composition et fonctionnement des jurys
Section 4 : Liste des candidats admis