JORF n°132 du 9 juin 2004

Article 39

Article 39

Le décret n° 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé. Dans tous les textes de nature réglementaire, les mots : « Institut national d'études de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ».


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Version 1

Le décret n° 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé. Dans tous les textes de nature réglementaire, les mots : « Institut national d'études de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ».