Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Article 38

Créé le 1 août 2004

Le directeur, les directeurs de département, le secrétaire général et l'agent comptable de l'Institut national d'études de la sécurité civile, en fonction à la date de publication du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur, de directeur de département, de secrétaire général et d'agent comptable de l'école jusqu'à la nomination de leurs titulaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004