Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Article 22

Créé le 1 août 2004

Les élèves sont représentés auprès de la direction de l'école pour l'examen de toutes les questions d'intérêt collectif les concernant. Leurs représentants sont désignés dans les conditions prévues par le règlement de scolarité.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004