Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Article 21

Créé le 1 août 2004

Les élèves, les stagiaires et les auditeurs sont soumis au règlement intérieur de l'école et au règlement de scolarité. Pendant la durée de leur formation, ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'école dans des conditions définies par convention entre l'école et l'employeur de l'agent en formation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004