Article 13
Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef, les architectes et urbanistes de l'Etat ayant atteint le 7e échelon de leur grade depuis un an au moins et justifiant d'au moins huit ans de service dans le corps, dont quatre ans dans un service de l'Etat, en position d'activité ou de détachement.
Les nominations au grade d'architecte et urbaniste en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
|ARCHITECTE
et urbaniste|ARCHITECTE ET URBANISTE EN CHEF| |
|:-------------------------------|:------------------------------|--------------------|
| Echelons | Echelons |Ancienneté d'échelon|
| 7e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 9e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté |
| 10e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
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