JORF n°127 du 3 juin 2004

Article 2

Article 2

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;

2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ;

3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.


Historique des versions

Version 3

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;

2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ;

3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 28 décembre 2014

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :

Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;

2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend sept échelons et un échelon spécial ;

Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 3 juin 2004

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend deux grades :

- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend sept échelons ;

- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons.