A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreart. R*119-6 (V) : Règles de mise en service des équipements routiers
→ Version 2 : Extension portée mais simplification des exigences
→ Version 2 : Extension portée mais simplification des exigences
- Code de la voirie routièreart. R*119-6 (V)