A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreart. R119-5 (V) : Conformité des équipements routiers
→ Version 2 : Ajout d'une procédure d'équivalence pour les équipements européens
→ Version 2 : Ajout d'une procédure d'équivalence pour les équipements européens
- Code de la voirie routièreart. R119-5 (V)