A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°53-506 du 21 mai 1953art. 3 (V) → Version 4 : Ajout d'une prise en charge partielle par l'employeurDécret n°74-526 du 20 mai 1974art. 3 (V) → Version 4 : Ajout d'une prise en charge partielle par l'employeur
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953art. 3 (V)
- Décret n°74-526 du 20 mai 1974art. 3 (V)