Décret n°2004-433 du 21 mai 2004

Article 6

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Article 6

Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.

Les lauréats des concours réservés d'accès au corps d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides sont titularisés dès leur nomination et classés dans ce corps par application des dispositions de l'

article 6 du décret du 29 septembre 2005 susvisé

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En vigueur depuis le 23 mai 2004 · Dernière version le 1 octobre 2005

Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.

Les lauréats des concours réservés d'accès au corps d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides sont titularisés dès leur nomination et classés dans ce corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du dimanche 23 mai 2004 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance