Abrogé par Décret n°2001-166 du 20 février 2001
Créé le 18 mai 2004 · Abrogé le 25 novembre 2007
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Abrogation d'un décret sur les dépenses électorales à Mayotte
Le décret n° 2001-166 du 20 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte est abrogé.