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Décret n°2004-419 du 11 mai 2004

Article 1

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Abrogé depuis le dimanche 25 novembre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1656 du 23 novembre 2007art. 3 (Ab) JORF 25 novembre 2007

En vigueur du mardi 18 mai 2004 au samedi 24 novembre 2007

Le montant du plafond des dépenses électorales à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,12 pour les élections auxquelles les dispositions de l'

article L. 52-11 du code électoral

sont applicables, à l'exception de celles des députés.