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Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 4 mai 2004 · En vigueur du 9 novembre 2011 au 31 décembre 2015
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 9 novembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2011-1457 du 7 novembre 2011art. 10
Pourl'application du présent décret dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le gestionnaire de réseaude distribution est substitué
⏺ au gestionnaire de réseau de transport.
En vigueur du mardi 4 mai 2004 au mardi 8 novembre 2011
Les dispositions de l'
article 5
entrent en vigueur le 1er juillet 2004.
Pour l'année 2004, les informations, requises aux 1° et 2° du I de l'
article 5
et au deuxième alinéa du II du même article, peuvent être estimées à partir des données disponibles afférentes à l'année 2003.