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Décret n°2004-362 du 23 avril 2004

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 24 avril 2004

M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, exerce, par délégation du ministre de la santé et de la protection sociale, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées.
Il assiste le ministre de la santé et de la protection sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 24 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, exerce, par délégation du ministre de la santé et de la protection sociale, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées.

Il assiste le ministre de la santé et de la protection sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.