JORF n°8 du 10 janvier 2004

Article 6

Article 6

Dans le premier alinéa de l'article 3, les mots : « lundi qui suit la publication du décret portant convocation des électeurs » sont remplacés par les mots : « quatrième lundi précédant le jour du scrutin ».
Le dernier alinéa du même article est abrogé.


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Version 1

Dans le premier alinéa de l'article 3, les mots : « lundi qui suit la publication du décret portant convocation des électeurs » sont remplacés par les mots : « quatrième lundi précédant le jour du scrutin ».

Le dernier alinéa du même article est abrogé.