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Décret n°2004-289 du 25 mars 2004

Article 7

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Article 7

Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend :

le directeur régional des affaires sanitaires ou sociales, ou son représentant président ;

des formateurs ou des enseignants ;

des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico-social ou dans le domaine de la gestion ;

pour un quart au moins de ses membres, des représentants des professionnels de l'action sociale ou médico-sociale.

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Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend :

  • le directeur régional des affaires sanitaires ou sociales, ou son représentant président ;
  • des formateurs ou des enseignants ;
  • des personnes qualifiées dans le domaine social ou médico-social ou dans le domaine de la gestion ;
  • pour un quart au moins de ses membres, des représentants des professionnels de l'action sociale ou médico-sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance