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Décret n°2004-289 du 25 mars 2004

Article 4

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Article 4

Les épreuves préalables à la délivrance du certificat d'aptitude comprennent d'une part des épreuves organisées en cours de formation par les établissements de formation, d'autre part la soutenance d'un mémoire devant le jury prévu à l'

article 7

ci-dessous.

Le préfet de région agrée le règlement des épreuves de certification organisées par les établissements de formation dans le cadre de l'agrément prévu à l'

article 9

ci-dessous.

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Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les épreuves préalables à la délivrance du certificat d'aptitude comprennent d'une part des épreuves organisées en cours de formation par les établissements de formation, d'autre part la soutenance d'un mémoire devant le jury prévu à l'article 7 ci-dessous.

Le préfet de région agrée le règlement des épreuves de certification organisées par les établissements de formation dans le cadre de l'agrément prévu à l'article 9 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance