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Décret n°2004-289 du 25 mars 2004

Article 9

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Article 9

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est délivré par le préfet de région.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

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