Décret n°2004-278 du 26 mars 2004

Article 3

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Article 3

Les agents non titulaires appartenant aux catégories définies au tableau de correspondance annexé au présent décret disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. (annexe non reproduite, voir JO du 27 mars 2004).

A compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement dans le corps d'accueil, un délai d'option de six mois leur est ouvert pour accepter leur titularisation.

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En vigueur depuis le 27 mars 2004

Les agents non titulaires appartenant aux catégories définies au tableau de correspondance annexé au présent décret disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. (annexe non reproduite, voir JO du 27 mars 2004).

A compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement dans le corps d'accueil, un délai d'option de six mois leur est ouvert pour accepter leur titularisation.

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