Décret n°2004-278 du 26 mars 2004

Article 4

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Article 4

Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel prévu à l'

article 2

sont nommés et immédiatement titularisés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé conformément aux dispositions statutaires applicables audit corps.

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En vigueur depuis le 27 mars 2004

Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 sont nommés et immédiatement titularisés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé conformément aux dispositions statutaires applicables audit corps.

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