Article 1
Les mots : « écoles de rééducation professionnelle » contenus dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont remplacés par les mots : « écoles de reconversion professionnelle ».
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Les mots : « écoles de rééducation professionnelle » contenus dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont remplacés par les mots : « écoles de reconversion professionnelle ».
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