A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie dans les établissements de formationCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. A265 (Ab) : Remplacement des directeurs d'écoles de reconversionCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. A266 (Ab) : Obligation de comptabilité pour certaines institutions
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A58 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A265 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A266 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A267 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A268 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A269 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A270 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A271 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A272 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A273 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A274 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A275 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A276 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A277 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A278 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A279 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A280 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A281 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A282 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A283 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A284 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A285 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A286 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A287 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. A288 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D227 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D526 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D527 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D528 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D529 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D530 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D531 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D532 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D533 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D534 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D535 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D536 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D537 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D538 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D539 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D540 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D541 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D542 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D543 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D544 (M)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D545 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D546 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D547 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D548 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D549 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D550 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D551 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D552 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D553 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D554 (Ab)