Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Article 23

Créé le 26 mars 2004 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020

La commission nationale d'intégration est composée comme suit :

a) Le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports ou son représentant, président ;

b) Le directeur des sports relevant du ministre chargé des sports, ou son représentant ;

c) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

d) Le directeur chargé des affaires statutaires relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

e) Deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 10

La commission nationale d'intégration est composée comme suit :

a) Le directeur du personnel et de l'administration relevant du

b) Le directeur des sports relevant du ministre chargé des

c) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et

d) Le directeur chargé des affaires statutaires relevant du ministre

e) Deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sportet de la recherche nomméepar arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports.

En vigueur du vendredi 26 mars 2004 au samedi 26 décembre 2020

La commission nationale d'intégration est composée comme suit :

a) Le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports ou son représentant, président ;

b) Le directeur des sports relevant du ministre chargé des sports, ou son représentant ;

c) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

d) Le directeur chargé des affaires statutaires relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

e) Deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.