En vigueur depuis le 26 mars 2004
Le 41° de l'article 4 du décret du 1er septembre 2003 susvisé est abrogé. L'article 9 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est rétabli dans sa rédaction antérieure au décret du 1er septembre 2003 susvisé.
Décret n°2004-271 du 19 mars 2004
Le 41° de l'
article 4 du décret du 1er septembre 2003 susvisé
est abrogé. L'
article 9 du décret du 21 septembre 1977 susvisé
est rétabli dans sa rédaction antérieure au
décret du 1er septembre 2003 susvisé
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En vigueur depuis le 26 mars 2004
Le 41° de l'article 4 du décret du 1er septembre 2003 susvisé est abrogé. L'article 9 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est rétabli dans sa rédaction antérieure au décret du 1er septembre 2003 susvisé.
En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004
Source : Légifrance