Décret n°2004-271 du 19 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le 41° de l'

article 4 du décret du 1er septembre 2003 susvisé

est abrogé. L'

article 9 du décret du 21 septembre 1977 susvisé

est rétabli dans sa rédaction antérieure au

décret du 1er septembre 2003 susvisé

.

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