Décret n°2004-268 du 24 mars 2004

Article 9

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Article 9

Le comité directeur prend ses décisions par consensus, ce qui signifie l'absence de toute objection formelle lors de l'adoption d'une décision.

A défaut de consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés prenant part au vote, le président ayant voix prépondérante en cas d'égalité des suffrages.

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En vigueur depuis le 26 mars 2004

Le comité directeur prend ses décisions par consensus, ce qui signifie l'absence de toute objection formelle lors de l'adoption d'une décision.

A défaut de consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés prenant part au vote, le président ayant voix prépondérante en cas d'égalité des suffrages.

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