Décret n°2004-268 du 24 mars 2004

Article 8

Créé le 26 mars 2004

Les collectivités d'outre-mer représentées au sein du comité directeur ainsi que toute autre collectivité publique et tout organisme public peuvent convenir de participer au co-financement des projets visés à l'article 7, soit directement, soit par un fonds de concours qui sera créé en vue de permettre un abondement des crédits visés à l'article 1er du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004

Les collectivités d'outre-mer représentées au sein du comité directeur ainsi que toute autre collectivité publique et tout organisme public peuvent convenir de participer au co-financement des projets visés à l'

article 7

, soit directement, soit par un fonds de concours qui sera créé en vue de permettre un abondement des crédits visés à l'

article 1er

du présent décret.