Décret n°2004-268 du 24 mars 2004

Article 10

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Article 10

Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétariat permanent pour le Pacifique.

Le secrétariat permanent pour le Pacifique établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel d'activités.

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En vigueur depuis le 26 mars 2004

Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétariat permanent pour le Pacifique.

Le secrétariat permanent pour le Pacifique établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel d'activités.

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