En vigueur depuis le 26 mars 2004
Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétariat permanent pour le Pacifique.
Le secrétariat permanent pour le Pacifique établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel d'activités.
Décret n°2004-268 du 24 mars 2004
Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétariat permanent pour le Pacifique.
Le secrétariat permanent pour le Pacifique établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel d'activités.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 2004
Le secrétariat du comité directeur est assuré par le secrétariat permanent pour le Pacifique.
Le secrétariat permanent pour le Pacifique établit, à l'attention du Premier ministre, un rapport annuel d'activités.
En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004
Source : Légifrance