En vigueur depuis le 26 mars 2004
Le secrétaire permanent pour le Pacifique ou son représentant participe aux réunions du comité directeur en qualité de rapporteur, avec voix consultative.
Décret n°2004-268 du 24 mars 2004
Le secrétaire permanent pour le Pacifique ou son représentant participe aux réunions du comité directeur en qualité de rapporteur, avec voix consultative.
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En vigueur depuis le 26 mars 2004
Le secrétaire permanent pour le Pacifique ou son représentant participe aux réunions du comité directeur en qualité de rapporteur, avec voix consultative.
En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004
Source : Légifrance