Décret n°2004-268 du 24 mars 2004

Article 5

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Article 5

Le secrétaire permanent pour le Pacifique ou son représentant participe aux réunions du comité directeur en qualité de rapporteur, avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 26 mars 2004

Le secrétaire permanent pour le Pacifique ou son représentant participe aux réunions du comité directeur en qualité de rapporteur, avec voix consultative.

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