Décret n°2004-268 du 24 mars 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le comité directeur est présidé alternativement par le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.

La durée du mandat du président est de deux ans à compter du 1er janvier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Le comité directeur est présidé alternativement par le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.

La durée du mandat du président est de deux ans à compter du 1er janvier.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance