Décret n°2004-268 du 24 mars 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité directeur visé à l'

article 1er

est composé comme suit :

1° Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

2° Un représentant de la Nouvelle-Calédonie désigné par le président du gouvernement ;

3° Le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant ;

4° Un représentant de la Polynésie française désigné par le président du gouvernement ;

5° Le président de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ou son représentant ;

6° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;

7° Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ;

8° Deux représentants du ministre de l'outre-mer ;

9° Un représentant du ministre chargé de la coopération et de la francophonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2004

Le comité directeur visé à l'article 1er est composé comme suit :

1° Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

2° Un représentant de la Nouvelle-Calédonie désigné par le président du gouvernement ;

3° Le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant ;

4° Un représentant de la Polynésie française désigné par le président du gouvernement ;

5° Le président de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ou son représentant ;

6° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;

7° Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ;

8° Deux représentants du ministre de l'outre-mer ;

9° Un représentant du ministre chargé de la coopération et de la francophonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004

Source : Légifrance