JORF n°73 du 26 mars 2004

Article 3

Article 3

Le comité directeur visé à l'article 1er est composé comme suit :
1° Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;
2° Un représentant de la Nouvelle-Calédonie désigné par le président du gouvernement ;
3° Le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant ;
4° Un représentant de la Polynésie française désigné par le président du gouvernement ;
5° Le président de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ou son représentant ;
6° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
7° Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ;
8° Deux représentants du ministre de l'outre-mer ;
9° Un représentant du ministre chargé de la coopération et de la francophonie.


Historique des versions

Version 1

Le comité directeur visé à l'article 1er est composé comme suit :

1° Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

2° Un représentant de la Nouvelle-Calédonie désigné par le président du gouvernement ;

3° Le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant ;

4° Un représentant de la Polynésie française désigné par le président du gouvernement ;

5° Le président de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ou son représentant ;

6° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;

7° Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ;

8° Deux représentants du ministre de l'outre-mer ;

9° Un représentant du ministre chargé de la coopération et de la francophonie.