Décret n°2004-268 du 24 mars 2004

Article 12

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Article 12

Le président du comité directeur peut convoquer en tant que de besoin, et si l'instruction des projets soumis au Fonds Pacifique le requiert, des représentants des départements ministériels non mentionnés à l'

article 3

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En vigueur depuis le 26 mars 2004

Le président du comité directeur peut convoquer en tant que de besoin, et si l'instruction des projets soumis au Fonds Pacifique le requiert, des représentants des départements ministériels non mentionnés à l'article 3.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004

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