Décret n°2004-261 du 24 mars 2004

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité
art. R212-11 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-15 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-18 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-24 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-31 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-32 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-52 (MMN)
- Code de la mutualité
art. R212-53 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-56 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité
art. R212-54-1 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéart. R212-11 (M) : Adaptation des règles comptables pour les mutuelles
→ Version 2 : Inclusion des plus-valeurs latentes sur titres à terme
Code de la mutualitéart. R212-15 (M) : Règles de la marge de solvabilité pour les mutuelles
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur les moins-values latentes
Code de la mutualitéart. R212-18 (M) : Calcul de la marge de solvabilité pour les mutuelles
→ Version 2 : Ajout d'une condition de déduction
- Code de la mutualité
art. R212-11 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-15 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-18 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-24 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-31 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-32 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-52 (MMN)
- Code de la mutualité
art. R212-53 (M)
- Code de la mutualité
art. R212-56 (M)

A créé les dispositions suivantes :

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