A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Inclusion des plus-valeurs latentes sur titres à termeCode de la mutualitéart. R212-15 (M) : Règles de la marge de solvabilité pour les mutuelles
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur les moins-values latentesCode de la mutualitéart. R212-18 (M) : Calcul de la marge de solvabilité pour les mutuelles
→ Version 2 : Ajout d'une condition de déduction
- Code de la mutualitéart. R212-11 (M)
- Code de la mutualitéart. R212-15 (M)
- Code de la mutualitéart. R212-18 (M)
- Code de la mutualitéart. R212-24 (M)
- Code de la mutualitéart. R212-31 (M)
- Code de la mutualitéart. R212-32 (M)
- Code de la mutualitéart. R212-52 (MMN)
- Code de la mutualitéart. R212-53 (M)
- Code de la mutualitéart. R212-56 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéart. R212-54-1 (M)