Décret n°2004-217 du 8 mars 2004

Article 2

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Article 2

Les membres de la délégation française et leurs suppléants sont désignés par arrêté de chaque ministre concerné.

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En vigueur depuis le 13 mars 2004

Les membres de la délégation française et leurs suppléants sont désignés par arrêté de chaque ministre concerné.

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