Décret n°2004-217 du 8 mars 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport est composée comme suit :

deux membres représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

deux membres représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dont le président de la délégation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2004

La délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport est composée comme suit :

  • deux membres représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
  • deux membres représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dont le président de la délégation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 mars 2004

Source : Légifrance