Décret n°2004-216 du 11 mars 2004

Article 1

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Article 1

L'établissement public "Economat des armées" comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des comptoirs regroupant chacun l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.

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Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

L'établissement public "Economat des armées" comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des comptoirs regroupant chacun l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance