A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R762-19 (V)
- Code du travailart. R762-18 (V)
- Code du travailart. R762-17 (V)
- Code du travailart. R762-16 (V)
- Code du travailart. R762-15 (V)
Décret n°2004-206 du 8 mars 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R762-19 (V)
- Code du travailart. R762-18 (V)
- Code du travailart. R762-17 (V)
- Code du travailart. R762-16 (V)
- Code du travailart. R762-15 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R762-19 (V)
- Code du travailart. R762-18 (V)
- Code du travailart. R762-17 (V)
- Code du travailart. R762-16 (V)
- Code du travailart. R762-15 (V)
Source : Légifrance
Obligations d'information des agents artistiques
Code du travail · art. R762-19 (V)
Déclaration obligatoire pour les agents artistiques
Code du travail · art. R762-18 (V)
Demande de licence pour les agents artistiques européens
Code du travail · art. R762-17 (V)
Obligation d'information en cas de retrait de licence pour les agents artistiques
Code du travail · art. R762-16 (V)
Procédure pour les agents artistiques européens en France
Code du travail · art. R762-15 (V)