Décret n°2004-206 du 8 mars 2004

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R762-19 (V)
- Code du travail
art. R762-18 (V)
- Code du travail
art. R762-17 (V)
- Code du travail
art. R762-16 (V)
- Code du travail
art. R762-15 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R762-19 (V) : Obligations d'information des agents artistiquesCode du travailart. R762-18 (V) : Déclaration obligatoire pour les agents artistiquesCode du travailart. R762-17 (V) : Demande de licence pour les agents artistiques européens
- Code du travail
art. R762-19 (V)
- Code du travail
art. R762-18 (V)
- Code du travail
art. R762-17 (V)
- Code du travail
art. R762-16 (V)
- Code du travail
art. R762-15 (V)

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