Décret n°2004-187 du 26 février 2004

Article 1

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Article 1

La mise sur le marché des substances actives biocides et des produits biocides définis au chapitre II du titre II du livre V du

code de l'environnement

est soumise aux dispositions du présent décret.

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Créé le 28 février 2004 · Abrogé le 16 octobre 2007

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Réglementation des produits biocides

Résumé. Un décret de 2004 régit la mise en marché des produits biocides, qui sont des substances utilisées pour détruire ou repousser les organismes nuisibles.

La mise sur le marché des substances actives biocides et des produits biocides définis au chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement est soumise aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 février 2004 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance