Décret n°2004-158 du 16 février 2004

Article 7

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Article 7

Le décret du 12 février 1992 susvisé relatif au vin de pays des coteaux du Verdon est remplacé par les dispositions suivantes :
I. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La dénomination "Vin de pays des coteaux du Verdon ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement. »
II. - L'article 4 est supprimé.

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Le décret du 12 février 1992 susvisé relatif au vin de pays des coteaux du Verdon est remplacé par les dispositions suivantes :
I. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La dénomination "Vin de pays des coteaux du Verdon ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement. »
II. - L'article 4 est supprimé.

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