Décret n°2004-158 du 16 février 2004

Article 15

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Article 15

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des côtes de Lastours est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, les communes de « Pezens » et « Villeséquellande » sont retirées de la liste des communes retenues de la zone de production du vin de pays des côtes de Lastours.
II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La dénomination "Vin de pays des côtes de Lastours ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement. »

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Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des côtes de Lastours est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, les communes de « Pezens » et « Villeséquellande » sont retirées de la liste des communes retenues de la zone de production du vin de pays des côtes de Lastours.
II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La dénomination "Vin de pays des côtes de Lastours ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement. »

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