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Abrogé par Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur du 26 janvier 2017 au 30 décembre 2017
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du jeudi 26 janvier 2017 au samedi 30 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-63 du 23 janvier 2017art. 1
Déplacé le jeudi 26 janvier 2017
La valeur professionnelle des membres de ce cadred'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatifà l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
En vigueur du samedi 3 octobre 2009 au mercredi 30 novembre 2016
Modifié parDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009art. 10
Déplacé le samedi 3 octobre 2009
I. - Sont intégrés au plus tard le 31 décembre 2010 en qualitéd'agent territorial de Mayotte les fonctionnaires titulaires des catégories Iet IIde la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public de Mayotte exerçant des fonctions définiesà l'article 2 du présent décret. II. - Les agents mentionnés au Isont intégrés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent.
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 2 octobre 2009
Les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel mentionné à l'
article 10
sont fixés par décret.