Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004

Article 2

Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur du 3 octobre 2009 au 30 décembre 2017

Les agents territoriaux de Mayotte sont chargés de tâches d'exécution administratives ou sociales, de tâches d'accueil et de service au public au sein de la collectivité départementale de Mayotte, des communes de Mayotte ou de leurs établissements publics administratifs, ainsi que, dans les écoles maternelles de Mayotte, des fonctions d'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants et la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les membres de ce cadre d'emplois peuvent également exercer des missions d'assistance et de prévention à destination des enfants, des familles, des personnes âgées ou handicapées.

Ils peuvent se voir confier des missions d'agent de surveillance de la voie publique ou de médiation sociale.

Les agents territoriaux de Mayotte peuvent en outre être chargés de fonctions d'encadrement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parDécret n°2016-1625 du 29 novembre 2016art. 9 (V)

En vigueur du samedi 3 octobre 2009 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parDécret n°2009-1164 du 30 septembre 2009art. 2

Les agents territoriaux de Mayotte sont chargés de tâches d'exécution administratives ou sociales, de tâches d'accueil et de service au public au sein de la collectivité départementale de Mayotte, des communes de Mayotte ou de leurs établissements publics administratifs, ainsi que, dans les écoles maternelles de Mayotte, des fonctions d'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants et la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les membres de ce cadre d'emplois peuvent également exercer des

Ils peuvent se voir confier des missions d'agent de surveillance de la voie publique ou de médiation sociale.

Les agents territoriaux de Mayotte peuvent en outre être chargés de fonctions d'encadrement .

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 2 octobre 2009

Les agents territoriaux de Mayotte et agents territoriaux qualifiés de

Les membres de ce cadre d'emplois peuvent également exercer des missions d'assistance et de prévention à destination des enfants, des familles, des personnes âgées ou handicapées.

Les agents territoriaux qualifiés de Mayotte peuvent en outre être chargés des fonctions d'encadrement des agents territoriaux de Mayotte.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au jeudi 10 mai 2007

Les agents territoriaux de Mayotte et agents territoriaux qualifiés de Mayotte sont chargés de tâches d'exécution administratives ou sociales, de tâches d'accueil et de service au public au sein de la collectivité départementale de Mayotte, des communes de Mayotte ou de leurs établissements publics administratifs, ainsi que, dans les écoles maternelles de Mayotte, des fonctions d'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants et la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les agents territoriaux qualifiés de Mayotte peuvent en outre être chargés des fonctions d'encadrement des agents territoriaux de Mayotte.