Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur du 1 décembre 2016 au 30 décembre 2017

Les agents territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.

Ce cadre d'emplois comporte un seul grade de trois échelons. Les deux premiers échelons sont d'une durée d'un an.

L'échelonnement indiciaire de ce cadre d'emplois est fixé par décret.

Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur du 3 octobre 2009 au 30 décembre 2017

Les agents territoriaux de Mayotte sont chargés de tâches d'exécution administratives ou sociales, de tâches d'accueil et de service au public au sein de la collectivité départementale de Mayotte, des communes de Mayotte ou de leurs établissements publics administratifs, ainsi que, dans les écoles maternelles de Mayotte, des fonctions d'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants et la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les membres de ce cadre d'emplois peuvent également exercer des missions d'assistance et de prévention à destination des enfants, des familles, des personnes âgées ou handicapées.

Ils peuvent se voir confier des missions d'agent de surveillance de la voie publique ou de médiation sociale.

Les agents territoriaux de Mayotte peuvent en outre être chargés de fonctions d'encadrement.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 30 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2