Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004

Article 5

Créé le 30 décembre 2004

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel est consulté sur le projet de plan de gestion de la réserve et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004