Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004

Article 4

Créé le 30 décembre 2004

Le comité consultatif est consulté sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par le présent décret.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tous avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du patrimoine naturel de la réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004