Décret n°2004-1477 du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui exercent la qualification de premier contrôleur ou la qualification intermédiaire de contrôleur d'aérodrome sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle peuvent bénéficier d'une indemnité exceptionnelle trimestrielle pendant la période du 1er janvier 2004 au 15 novembre 2005, dans la limite du crédit budgétaire ouvert à cet effet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 11 février 2006

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui exercent la qualification de premier contrôleur ou la qualification intermédiaire de contrôleur d'aérodrome sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle peuvent bénéficier d'une indemnité exceptionnelle trimestrielle pendant la période du 1er janvier 2004 au 15 novembre 2005, dans la limite du crédit budgétaire ouvert à cet effet.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 10 février 2006

Source : Légifrance