Décret n°2004-1477 du 23 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité exceptionnelle est fixé à 600 euros pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent et exercent la qualification de premier contrôleur sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle pendant la période du 1er octobre au 15 novembre 2005 pour le versement de cette indemnité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 11 février 2006

Le montant de l'indemnité exceptionnelle est fixé à 600 euros pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent et exercent la qualification de premier contrôleur sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle pendant la période du 1er octobre au 15 novembre 2005 pour le versement de cette indemnité.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 10 février 2006

Source : Légifrance